Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute réservation effectuée sur le site www.lehub.site. En effectuant une réservation, le client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente. (Date de dernière mise à jour : 4 juin 2024)
1. Identification de la société
Le Hub
Siège social : 14 avenue des tuilières, 06800 Cagnes-sur-Mer
Numéro SIRET : 44816492100018
Téléphone : [Le numéro de téléphone indiqué sur le site]
Email : contact@lehub.site
Directeur de la publication : Michael Clarck
Hébergeur : IONOS, 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France, Téléphone : 0970 808 911
2. Objet
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de services proposés par Le Hub, notamment la réservation de salles pour réunions, coworking, séminaires, conférences, formations, et réunions d'assemblée.
3. Services proposés
Le Hub propose la réservation de diverses salles pour des événements professionnels. Les caractéristiques des salles et les modalités de réservation sont décrites sur le site www.lehub.site.
4. Modalités de réservation
Les réservations se font directement en ligne via le site www.lehub.site. Le client sélectionne la salle, la date et les heures souhaitées, puis procède au paiement en ligne. Sans paiement dans les 48 heures suivant la réservation, celle-ci sera automatiquement annulée.
5. Tarifs
Les tarifs des services sont indiqués sur le site en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC). Le Hub se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la réservation.
6. Conditions de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée.
6. Conditions de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée.
7. Confirmation de réservation
Une fois le paiement effectué, le client reçoit un email de confirmation de réservation. Ce document doit être présenté le jour de l'événement.
8. Annulation et remboursement
Le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour les prestations de services proposées par Le Hub, conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation.
Pour exercer ce droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation à Le Hub par email à l'adresse contact@lehub.site ou par courrier recommandé à l'adresse du siège social. Le Hub s'engage à rembourser la totalité des sommes versées par le client, y compris les frais de livraison le cas échéant, dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande de rétractation.
Passé le délai de 14 jours, aucune annulation ni remboursement ne sera possible, sauf en cas d'annulation par Le Hub pour des raisons indépendantes de sa volonté, où le client sera intégralement remboursé.
9. Utilisation des salles
Le client s'engage à respecter les règles d'utilisation des salles indiquées par Le Hub. Toute dégradation ou utilisation non conforme pourra entraîner des frais supplémentaires.
10. Protection des données personnelles
Le Hub collecte des données personnelles nécessaires à la gestion des réservations. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le client peut contacter Le Hub à l'adresse email : contact@lehub.site.
11. Responsabilité
Le Hub décline toute responsabilité en cas de dommages causés par un tiers ou résultant de l'utilisation des salles par le client. Le Hub ne saurait être tenu responsable des pertes ou dommages indirects.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d'Appel de Nice.
13. Modification des CGV
Le Hub se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux réservations effectuées après leur mise en ligne sur le site.