L'Assemblée Générale des Copropriétaires : Enjeux, Déroulement et Obligations Légales

Immeuble en copropriété

Enjeux de l'Assemblée Générale des Copropriétaires

L'assemblée générale (AG) des copropriétaires est un événement crucial dans la vie d'une copropriété. Elle permet de prendre des décisions importantes concernant la gestion, l'entretien et l'administration de l'immeuble. Les enjeux principaux incluent :

1. Approbation des Comptes : Les copropriétaires doivent approuver les comptes de l'exercice précédent, ce qui inclut les dépenses réalisées et les recettes perçues.

2. Budget Prévisionnel : Ils votent sur le budget prévisionnel pour l'année à venir, déterminant ainsi les charges à payer par chaque copropriétaire.

3. Travaux et Maintenance : L'AG décide des travaux à entreprendre, qu'il s'agisse de rénovation, de réparations ou d'améliorations diverses.

4. Élection du Syndic et du Conseil Syndical : Les copropriétaires élisent le syndic, chargé de la gestion quotidienne de la copropriété, et les membres du conseil syndical qui supervisent son travail.
   

Déroulement de l'assemblée générale

Déroulement de l'Assemblée Générale

1. Convocation : Le syndic convoque les copropriétaires au moins 21 jours avant la date de l'AG. La convocation inclut l'ordre du jour, les documents comptables et les projets de résolution à voter​​.

2. Élaboration de l'Ordre du Jour : Avant l'envoi de la convocation, le syndic, en collaboration avec le conseil syndical ou les copropriétaires, élabore l'ordre du jour qui liste les questions à aborder et à voter​​.

3. Tenue de l'AG : Pour garantir son bon déroulement, il est essentiel de choisir un lieu adapté, accessible et bien équipé. L'AG se tient généralement dans la ville où se situe l'immeuble. Elle commence par l'élection du président de séance et éventuellement des assesseurs. Les décisions sont prises par vote, chaque copropriétaire ayant un nombre de voix proportionnel à sa quote-part dans la copropriété​​.

4. Envoi du Procès-Verbal : Dans le mois suivant l'AG, le syndic envoie le procès-verbal de la réunion à tous les copropriétaires. Ce document résume les décisions prises et les votes réalisés​​.

5. Contestation des Décisions : Les copropriétaires peuvent contester les décisions de l'AG dans un délai de deux mois après l'envoi du procès-verbal​.

6. Application des Décisions : Après le délai de contestation, les décisions prises en AG sont mises en application par le syndic​​.

Obligations légales de l'AG de copro

Obligations Légales

• Tenue Annuelle : Une AG doit se tenir au moins une fois par an, généralement dans les six mois suivant la clôture des comptes de l'exercice précédent​​.

• Convocation et Information : La convocation à l'AG doit être envoyée 21 jours avant la réunion et inclure l'ordre du jour et les documents nécessaires. Les copropriétaires doivent être informés des décisions prises, notamment celles ayant un impact sur leur quotidien​​.

• Participation et Représentation : Tous les copropriétaires ont le droit de participer à l'AG, soit en personne, soit par un mandataire. Ils peuvent également participer par visioconférence ou tout autre moyen de communication électronique si cela a été décidé lors d'une précédente AG​​.

L'assemblée générale des copropriétaires est essentielle pour la bonne gestion de la copropriété, permettant une prise de décision collective et démocratique. Le respect des procédures et des obligations légales assure une transparence et une légitimité des décisions prises.